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Recueil et codage des indications des médicaments de la liste en sus

De nouvelles modalités de recueil et de transmission des données relatives aux médicaments inscrits sur la liste en sus sont mises en oeuvre en 2018 pour les établissements MCO et HAD.

La facturation à l’Assurance maladie ne peut se faire que dans les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation.

Un code associé à chaque indication devra être remonté dans le cadre du PMSI : un référentiel administratif des indications thérapeutiques est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé, celui-ci sera mis à jour mensuellement en reprenant les informations publiées au JO.

Pour les indications hors AMM, un code indication spécifique permettra le codage non présent dans le référentiel.
Le renseignement de ce nouveau code sera obligatoire à compter du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des établissements MCO, à l’exception de l’hospitalisation à domicile (HAD) pour laquelle le renseignement est facultatif jusqu’au 28 février 2019.

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