Face à la menace terroriste, l’Europe a décidé de renforcer et d’harmoniser le système de contrôle de la commercialisation des précurseurs chimiques qui peuvent être utilisés de manière détournée pour fabriquer des explosifs artisanaux. Cette décision a conduit à la publication du règlement (UE) 2019/1148, applicable à partir du 1er février 2021.
La liste des produits concernés est disponible via les annexes du règlement (UE) 2019/1148. Elle comprend notamment des produits à base d’acide nitrique, de péroxyde d’hydrogène ou encore d’acide sulfurique à une certaine concentration, soit des produits d’entretien d’usage interne et/ou de désinfection des surfaces, des produits de stérilisation/désinfection de matériel médical. Afin d’être en conformité avec la loi, les fournisseurs ont adressé aux directions d’établissement un formulaire de déclaration. Sans retour de ce document signé, la livraison des produits concernés sera suspendue.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos fournisseurs ou pour les produits d’entretien : hélène.domi@helpevia.fr ou pour les produits de stérilisation/désinfection de matériel médical : virginie.dauxerre@helpevia.fr