INTÉGRATION DES PRODUITS DE CONTRASTE DANS LES FORFAITS TECHNIQUES EN IMAGERIE

Depuis 2019, les prestations des radiologues libéraux pour la réalisation des examens par IRM et tomodensitométrie (scanner) sont remboursées sur la base de leurs actes et d’un « forfait technique », dans le cadre de la convention nationale liant les médecins libéraux et l’Assurance maladie. Ce forfait tient compte de l’amortissement des appareils, de l’ensemble des coûts d’utilisation et des consommables employés. Jusqu’à présent, les produits de contraste étaient exclus de ces consommables et étaient délivrés en officine de ville, à l’exception des patients hospitalisés.

Dans la perspective de réaliser des économies budgétaires, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a inscrit la possibilité d’inclure l’achat des produits de contraste dans les forfaits techniques de la nouvelle convention médicale.

Un arrêté du 21 avril 2023 a défini le calendrier et les niveaux de revalorisation des forfaits techniques en contrepartie de cette intégration des produits de contraste, pour les activités IRM (1er juillet 2023) et
scanner (1er mars 2024).

Début juin, La Direction de la Sécurité Sociale a informé les parties prenantes du report de l’entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2024 pour l’ensemble des produits de contraste. En effet, de nombreuses questions organisationnelles étaient encore en suspens.

Les changements du circuit de distribution vont avoir de nombreuses conséquences pour les différents acteurs : laboratoires pharmaceutiques, grossistes-répartiteurs/ officines, centres de radiologie. La logistique sera fortement impactée du fait de la multiplication des points de livraison, les centres de radiologie devront prendre en considération les process de commande, stockage et traçabilité. Les équilibres financiers seront également modifiés avec des évolutions tarifaires attendues sur les produits de contraste en 2024 au regard des tarifications pratiquées initialement à l’hôpital. Afin d’optimiser les consommations et les budgets, les fournisseurs envisagent de mettre sur le marché des contenants de plus grands volumes pour les produits iodés de façon à privilégier les administrations multipatients.

L’appel d’offres Helpévia 2024 sur les produits de contraste sera lancé au plus tard en septembre. Les négociations fournisseurs se tiendront cet automne pour une décision de référencement sur les produits de contraste, les consommables d’injection et l’achat des injecteurs avant le fin de l’année 2023.

Pour toute information supplémentaire, contacter Eric Olivier : eric.olivier@helpevia.fr