2 ans maintenant que le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS est opérationnel et une première année 2023 satisfaisante au cours de laquelle plus de 3000 établissements ont pu être évalués.
Le cabinet 4 As, référencé Helpévia et acteur historique des évaluations externes a, depuis 2023, réalisé plus de 1 400 évaluations sur l’intégralité du territoire et sur la très grande majorité de la typologie des ESSMS en France, tout en restant un cabinet à taille humaine. Un chef de projet (ancien directeur d’ESSMS et salarié de 4 As) est mis à votre disposition pour vous accompagner tout au long de l’évaluation et assurer une qualité des livrables notamment par une relecture systématique des pré-rapports transmis.
Parmi les dernières actualités, le décret n°2024-1138 du 04/12/2024 fixe les modalités de publication des résultats des évaluations délivrées.
Le texte entre en vigueur ce 1er avril 2025 et précise que « Les résultats des rapports d’évaluation transmis à la Haute Autorité de santé par les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2025 seront publiés sur le site de la Haute Autorité de santé entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025 et seront affichés dans les locaux des structures avant le 31 décembre 2025. »
Par ailleurs, depuis le 19 décembre 2024, le score des critères sur Synae pour l’évaluation est désormais arrondi au centième et non plus à l'entier le plus proche.
Deux conséquences concrètes :
Le score des critères sera plus précis et permettra également une moyenne arithmétique des chapitres, des thématiques etc...
Les critères impératifs "invalidés" avec fiche critère impératif (annexée au rapport) et plan d'action associé (envoyé par l'ESSMS aux ATC avec le rapport final) seront nécessairement plus nombreux : un seul élément d'évaluation d'un critère impératif coté 3, et le critère impératif sera invalidé.
Enfin, la saisie des commentaires devient obligatoire pour tous les critères ! Une pratique que 4 AS a mise en œuvre depuis début 2023 afin de livrer des rapports complets et justifiant chaque cotation.
Cécile SOUTEYRAND
Directrice Générale Adjointe – AFDAIM ADAPEI 11
Coordinatrice Helpévia pour les marché des évaluations des ESSMS 2023-2025
« Les évaluations sont toujours un moment important pour les établissements et services. L’AFDAIM ADAPEI 11 souhaitait que cette obligation soit aussi une opportunité pour renforcer et soutenir la démarche d’amélioration continue de la qualité en y associant professionnels, familles et personnes vivant avec un handicap.
Pour notre 1ère expérience sur le nouveau référentiel de l’HAS en 2024, nous avons choisi de retenir le cabinet 4AS.
Au-delà du cout, il était important pour nous d’avoir un chef de projet et un comité de pilotage pour ces évaluations ainsi qu’un rapport de qualité explicitant l’ensemble des critères, qu’il soit ou non côté à 4. Nous avons été satisfaits de l’accompagnement de 4AS en amont et en aval des journées d’évaluation et de la qualité des rapports transmis. Une « fausse note » : le changement de dernière minute de certains évaluateurs. Cependant, durant les 2 jours des évaluations, les binômes d’évaluateurs ont aussi été à l’écoute de toutes les parties prenantes.
Les 7 EANM et le SAVS peuvent ainsi s’appuyer sur ce rapport pour leurs plans d’amélioration continue de la qualité mais aussi la valorisation de l’accompagnement proposé.
Nous avons d’ailleurs fait le choix de renouveler notre engagement avec 4AS cette année dans le cadre de nos prochaines évaluations pour des IME, SESSAD et MAS. »
Contact : Bertrand CLOSTERMANN - bertrand.clostermann@helpevia.fr
